Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions générales de participation aux sessions de formation interentreprises organisées par MAJ-Afrique International. Toute inscription par le Client vaut commande réputée acceptée par ce dernier à compter de la réception de la confirmation d’inscription émise par MAJ-Afrique International et implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat.

Confirmation d’inscription – Convocation des participants

En l’absence de règlement intégral du prix de la session 3 semaines avant le début de la session, MAJ-Afrique International se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client après en avoir informé celui-ci. Au plus tard 1 semaine avant le début de la session, MAJ-Afrique International adresse un courrier de confirmation de l’inscription au personnel désigné par le Client sur le bulletin. Une convocation nominative destinée au participant est jointe au courrier et fournit l’ensemble des renseignements pratiques relatifs à la session (horaires, moyens d’accès,...) et aux particularités éventuelles.

Règlement

La session ne sera accessible qu’après règlement des frais de formation.

Facturation

La facture acquittée est adressée en fin de formation au Client, en double exemplaire si précisé sur le bulletin d’inscription.

Pénalités de retard

Dans le cas exceptionnel où MAJ-Afrique International aurait accepté un paiement à l’issue de la session, les sommes non payées à l’échéance indiquée sur la facture donneront lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et jusqu’au paiement complet.

Assurances – Responsabilité

Le Client s’engage à souscrire et à maintenir en état de validité pendant toute la durée de la session et du séjour, à ses frais toutes les polices d’assurances nécessaires à la couverture des risques, des responsabilités, préjudices directs ou indirects et maladies susceptibles de survenir au(x) participant(s), auprès des compagnies d’assurance notoirement solvables.

MAJ-Afrique International s’engage à souscrire à ses frais et à maintenir en état de validité les assurances nécessaires à la couverture des risques susceptibles de survenir à l’occasion de l’exécution des formations.
Chacune des parties demeure responsable des dommages survenant à ses biens et du préjudice subi à son personnel, quel qu’en soit l’auteur et à l’occasion des prestations, sauf faute lourde ou manquement délibéré commis par cette Partie ou son personnel au cours de la session.
Par ailleurs, en aucun cas, MAJ-Afrique International ne pourra être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou de toute autre nature, causé directement ou indirectement par l’utilisation des informations dispensées dans le cadre des sessions de formation.

Dispositions diverses – Litiges

Les présentes CGV sont soumise à la loi Marocaine. Tout différend, non résolu à l’amiable entre les Parties dans le délai d’un (1) mois, et relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.